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Petit guide juridique - Pourquoi ce guide

Cet outil de sensibilisation, sur ce que dit le droit en la matière, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique publique « Éthique et intégrité » du ministère des Sports qui, pour la partie relative à la prévention des incivilités, des violences et des discriminations dans le champ du sport,s’articule autour de 4 piliers :
- prévenir la banalisation des comportements contraires aux valeurs du sport ;
- prévenir la banalisation des discriminations à caractère religieux dans le champ du sport ;
- prévenir les violences sexuelles/ Veiller à ce que les violences sexuelles soient dénoncées ;
- responsabiliser les acteurs du sport (dont celui des référents supporters).

Il est à destination, prioritairement, des dirigeant(e)s, des éducateurs et éducatrices, des entraîneurs et plus largement des formateurs et des formatrices, pour les accompagner dans la « prise en main » de l’angle juridique lors d’actions de sensibilisation.

L’outil a un double objectif :
1. Permettre, plus largement, à chaque acteur du sport de mieux comprendre pourquoi et en quoi le champ du sport n’est pas une zone de non droit ;
2. Permettre aux victimes (dont les arbitres) de ces comportements déviants de mieux connaître leurs droits.

L’édition 2021 est la 3ème édition du « petit guide juridique », après celles de mai et octobre 2018.
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